Conditions d'utilisation

Version du 2026-10-23.

1. Le service

Toc Toc est une plateforme gratuite de mise en relation entre des propriétaires (« hôtes ») qui proposent un logement en location de courte durée et des personnes qui cherchent un logement (« voyageurs »), en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse. Toc Toc ne perçoit aucune commission et ne traite aucun paiement.

2. Rôle de Toc Toc

Toc Toc agit comme hébergeur des annonces et des messages. Le contrat de location est conclu directement et uniquement entre l'hôte et le voyageur. Toc Toc n'est ni agent immobilier, ni agence de voyage, ni partie à ce contrat, et ne garantit pas l'exactitude des annonces, la qualité des logements ni le comportement des membres. Le prix, les conditions d'annulation, la caution et le paiement sont fixés entre les membres.

3. Compte

• Il faut avoir 18 ans pour créer un compte.
• Les informations fournies doivent être exactes. Un compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.

4. Engagements des hôtes

• Ne publier que des logements réels, que vous avez le droit de louer (propriétaire, ou accord écrit du propriétaire ou de la copropriété).
• Respecter les règles locales : enregistrement ou autorisation (Bruxelles, Flandre, Wallonie, communes françaises…), normes de sécurité et d'incendie, urbanisme, taxes de séjour, déclaration fiscale des revenus locatifs.
• Indiquer le numéro d'enregistrement lorsque la réglementation l'exige.
• Décrire le logement honnêtement : photos récentes, équipements réels, prix et frais de ménage complets.
• Ne pas discriminer les voyageurs sur la base de leur origine, religion, genre, orientation sexuelle, handicap ou âge.

5. Engagements des voyageurs

• Contacter les hôtes dans le but réel de séjourner, avec des demandes honnêtes.
• Respecter le logement et les règles de la maison acceptées avec l'hôte.

6. Contenus interdits

Sont interdits : les annonces fictives ou trompeuses, les tentatives d'arnaque (demande de paiement par mandat, carte prépayée ou cryptomonnaie, faux sites de paiement), le démarchage commercial, les contenus illicites, haineux, violents ou à caractère sexuel, et la collecte des données d'autres membres.

7. Signalement et modération

Toute personne peut signaler une annonce grâce au lien présent sur chaque annonce. Chaque signalement est examiné par une personne. Si une annonce est masquée, l'hôte est informé par e-mail de la décision et de son motif, et peut la contester en répondant à cet e-mail. En cas de manquements graves ou répétés, le compte peut être suspendu ou supprimé. Aucune décision n'est prise de manière automatisée.

8. Responsabilité

Toc Toc est fourni gratuitement et sans garantie de disponibilité. Dans les limites permises par la loi, Toc Toc n'est pas responsable des litiges entre membres, ni des dommages liés à un séjour. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde le droit de la consommation.

9. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer, par exemple si une offre payante est proposée un jour aux hôtes. Toute modification importante sera annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Aucun frais ne sera jamais appliqué sans votre accord explicite.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Avant toute action, contactez-nous pour chercher une solution amiable.